Tranquillité d'esprit
Conditions générales de vente

Préambule :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de MONRO GUIDE (ci-après désignés « MONRO GUIDE » ou « nous »), l’outil (ci-après désigné « application ») indispensable aux professionnels du voyage.

Les présentes Conditions générales de vente (désignées « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par MONRO GUIDE et s’appliquent à toutes les transactions (commande, achat de services par les clients, vente de services par MONRO GUIDE) effectuées sur le site Internet de MONRO GUIDE.

Les services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme accessibles contre paiement.

En utilisant le site Web MONRO GUIDE, vous reconnaissez avoir lu et compris les CGV énoncées ci-dessous et acceptez, sans restriction, d’être lié par celles-ci.

La vente des abonnements aux représentants et aux conseillers en voyage (ci-après désignés « client », « abonné », « membre », « vous », « acheteur ») est considérée comme une vente de service entre professionnels. La Loi sur la protection du consommateur n’encadre pas les transactions entre deux commerçants ou professionnels.

Le choix et l’achat d’un service sont de la seule responsabilité du client.

Les caractéristiques principales des services offerts sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet de MONRO GUIDE. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois, si des erreurs ou des omissions se sont produites quant à cette description, la responsabilité de MONRO GUIDE ne pourrait être engagée.

L’accès à et l’utilisation de l’application en ligne sont soumis aux conditions et modalités suivantes :

  • Le droit d’usage concédé au membre est non exclusif et non cessible ;
  • L’application peut être utilisée sur tout type de navigateur ;
  • L’utilisation de l’application sur un petit écran, comme un téléphone cellulaire, peut entraîner une difficulté d’utilisation dont MONRO GUIDE ne saurait être tenu pour responsable ;
  • L’application est conçue pour satisfaire au plus grand nombre d’utilisateurs et MONRO GUIDE ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques d’un client ;
  • L’utilisation de l’application est effectuée par le client, sous sa propre responsabilité ;
  • Le client est considéré comme ayant les compétences nécessaires à la bonne utilisation de l’application ;
  • Aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application n’est cédé au client, l’application demeurant la propriété entière et exclusive de MONRO GUIDE.

Dispositions générales :

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de service effectuées par l’intermédiaire du site Internet de MONRO GUIDE et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et MONRO GUIDE.

MONRO GUIDE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, sans notification préalable, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Nous vous invitons donc à consulter les présentes CGV à chacune de vos visites sur le site Internet de MONRO GUIDE. La date indiquée à la fin de cette page vous donne l’information quant à leur dernière mise à jour.

Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur la présente page du site Internet de MONRO GUIDE.

Obligations de MONRO GUIDE

Les engagements de MONRO GUIDE constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les services seront assurés dans le strict respect des règles professionnelles et des usages ainsi que, le cas échéant, conformément aux dispositions du contrat.

MONRO GUIDE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires permettant d’assurer les services proposés.

MONRO GUIDE s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité accessible au lien suivant : Politiques de confidentialité.

MONRO GUIDE s’engage à respecter les termes du contrat conclu avec son client dans le respect des lois fédérales et provinciales en vigueur.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir à MONRO GUIDE les informations complètes et exactes, rédigées en français ou en anglais, nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Le client s’engage à avertir directement et dans les meilleurs délais MONRO GUIDE de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution du service.

Le client s’engage à payer le prix complet de la prestation fournie par MONRO GUIDE.

Modalités de commande

Toute commande (abonnement) vaut adhésion aux présentes CGV, sans préjudice de conditions contractuelles particulières éventuellement conclues entre les parties pour des prestations de service non dans les abonnements. L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Avant de valider sa commande, un récapitulatif lui est présenté avec le détail de l’abonnement choisi et le prix total taxes incluses. Il a la possibilité de modifier son panier.

À partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier des présentes CGV, le prix et les conditions de l’abonnement.

La vente sera définitive après l’acceptation du paiement.

Prix 

Pour les conseillers en voyages, le coût de l’abonnement annuel est de 48 $ Taxes

Pour les représentants, le coût de l’abonnement annuel est de 180 $ + Taxes

Durée 

La durée de l’abonnement aux services de MONRO GUIDE est d’un an à partir du jour de l’achat (validation du paiement) jusqu’à la date anniversaire du paiement.

Paiement 

Paiement sécurisé :

Les paiements des achats sur le site de MONRO GUIDE se font par l’intermédiaire du site STRIPE, spécialisé dans le traitement des paiements en ligne pour le commerce électronique, qui accepte toutes les principales cartes de débit et crédit de tous les pays (Visa, Master Card, American Express, etc.).

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte STRIPE afin d’effectuer un paiement, seules les données de votre carte sont nécessaires.

Lors du premier abonnement, le règlement de l’achat s’effectue par l’intermédiaire de STRIPE ou tout autre prestataire choisi par MONRO GUIDE. Les paiements postérieurs à l’inscription (ou au premier abonnement) se font ensuite par prélèvement automatique annuel selon le mode de paiement choisi.

MONRO GUIDE a choisi un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, notamment STRIPE, afin de garantir la sécurité dans les opérations de paiement.

En effet, le mode de paiement par STRIPE est conforme aux règles PCI-DSS et aux plus hauts standards de sécurité pour les paiements en ligne (HTTPS and HSTS pour des connexions sécurisées).

MONRO GUIDE se réserve le droit de modifier le prestataire pour les paiements en ligne ou les modes de paiement autorisés sur son site sans notification préalable.

Défaut de paiement :

Il ne peut y avoir défaut de paiement, car celui-ci est validé ou non lors de la procédure de paiement sur STRIPE ou tout autre prestataire, ou est préalable à l’exécution d’une prestation de service non compris dans les abonnements.

Droit de rétractation :

La conclusion d’un contrat entre professionnels n’étant pas régie par la Loi de protection du consommateur, l’abonné ne dispose pas d’un délai à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si des circonstances, hors de son contrôle, obligeaient le client à vouloir annuler son abonnement, il faudrait communiquer directement auprès de MONRO GUIDE par courriel à l’adresse suivante : info@monroguide.com ou par courrier à l’adresse suivante :

MONRO GUIDE
8565 av Mountain Sights
Montréal (Québec) H4P 2C3

Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais MONRO GUIDE ne peut garantir son acceptation quant aux demandes de résiliation.

Renouvellement :

Le renouvellement se fait automatiquement, chaque année, à la date anniversaire de la souscription.

Un courriel de rappel sera adressé, un mois avant le terme de l’abonnement, à l’abonné afin de l’informer du prochain renouvellement de son abonnement.

Le cas échéant, l’abonné devra faire connaître, par retour de courriel, ses nouvelles références bancaires pour permettre le prélèvement automatique de son abonnement annuel.

L’abonné peut alors décider de mettre fin à son abonnement, avant la date anniversaire de son renouvellement, sans avoir à justifier sa décision.

Politique d’annulation

Toute commande passée par le client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement ne sont possibles (voir politique de rétractation).

Si toutefois, l’abonné souhaite mettre un terme à l’utilisation du service en cours de fourniture, aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

Aucun remboursement ne serait être effectué en cas de paiement de l’abonnement en une seule fois, des pénalités pourraient être requises pour les paiements mensuels.

MONRO GUIDE est le seul décisionnaire quant aux modalités d’un éventuel arrêt des prélèvements ou de remboursement.

Force majeure :

MONRO GUIDE ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers ses clients, ni des dommages ou pertes que ses clients pourraient subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Marque de commerce et droits d’auteur :

Le présent site Web et son contenu sont la propriété de MONRO GUIDE et sont protégés par le droit d’auteur au Québec, au Canada et ainsi qu’en vertu des conventions internationales applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ou de reproduire les renseignements qui y figurent à des fins autres que celles prévues au contrat.

Élection de domicile et lois applicables :

  • MONRO GUIDE, société constituée en vertu de la loi canadienne sur les sociétés par actions.
  • Adresse commerciale et postale :
    8565 avenue Mountain Sights
    Montréal (Québec) H4P 2C3
  • Statut juridique : corporation.
  • No de certificat de constitution en société : 10445541

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Elles sont rédigées en langue française et anglaise.

Les parties conviennent (le client et MONRO GUIDE) que pour toute réclamation ou poursuite judiciaire, de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des présentes CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec au Canada, comme lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la Loi.

Date de mise à jour : le 1er mai 2018

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